Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Thomas Alexandre CONIL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Velox IA (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Velox IA, qu'elles aient été commandées directement, par email, par devis signé ou via tout autre moyen de communication.
Velox IA propose les prestations suivantes :
Développement web sur mesure — Conception et développement de sites internet, applications web et landing pages à partir de technologies modernes (Next.js, React, TypeScript). Chaque projet est développé sur mesure selon le cahier des charges défini conjointement avec le Client.
Développement d'applications mobiles — Conception et développement d'applications iOS et Android via React Native et Expo. Les applications sont publiées sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store selon les spécifications du Client.
Agents IA sur mesure — Développement d'agents d'intelligence artificielle connectés aux données et outils du Client (CRM, emails, bases de données, APIs tierces), permettant l'automatisation de tâches répétitives à forte valeur ajoutée.
CRM et outils métier — Déploiement, paramétrage et personnalisation de logiciels de gestion de la relation client (CRM), d'outils de prospection automatisée et de tableaux de bord analytiques.
Maintenance et évolution — Services de maintenance corrective (correction de bugs), maintenance évolutive (ajout de fonctionnalités) et maintenance préventive (mises à jour de sécurité) pour tout projet livré par Velox IA ou tout projet tiers accepté par le Prestataire.
La description précise des livrables, des délais et du périmètre de chaque mission est détaillée dans le devis signé par les deux parties, qui constitue le document contractuel de référence.
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA n'est pas applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Acompte à la commande — Toute commande donne lieu au versement d'un acompte de 50 % du montant total TTC du devis, dû à la signature du devis et avant tout démarrage de la prestation. Cet acompte est non remboursable en cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux.
Solde à la livraison — Le solde des 50 % restants est exigible à la livraison du projet, c'est-à-dire lors de la remise des livrables finaux au Client (mise en ligne, accès au code source, remise des accès). Aucune retenue de garantie ne peut être pratiquée au-delà des conditions prévues aux présentes CGV.
Modes de paiement acceptés — Virement bancaire (IBAN communiqué sur facture), chèque à l'ordre de Thomas CONIL, ou paiement en ligne par carte bancaire via lien sécurisé Stripe.
Retards de paiement — En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours après la date d'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
Les abonnements mensuels (CRM, maintenance) sont facturés mensuellement par prélèvement automatique ou virement et sont payables d'avance.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de la validation du cahier des charges complet par les deux parties.
À titre indicatif, les délais moyens observés chez Velox IA sont les suivants :
— Site vitrine ou landing page : 1 à 3 semaines
— Application web métier : 6 à 12 semaines
— Application mobile (iOS + Android) : 8 à 16 semaines
— Agent IA sur mesure : 3 à 8 semaines selon complexité
Ces délais sont susceptibles d'être prolongés en cas de retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations intermédiaires, retours sur maquettes). Le Prestataire informera le Client dès que possible de tout retard prévisible.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Cession des droits à la livraison — À compter du paiement intégral du solde de la prestation, le Client devient propriétaire de l'intégralité du code source, des maquettes, des assets graphiques et de tous les livrables produits spécifiquement pour sa commande. Le Prestataire procède à la remise formelle du code source (dépôt Git, archive ou accès direct) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement du solde.
Composants tiers — Les livrables peuvent intégrer des bibliothèques, frameworks ou composants open source soumis à leurs propres licences (MIT, Apache 2.0, etc.). Le Prestataire s'engage à informer le Client de l'utilisation de tels composants et à lui fournir la liste des dépendances et leurs licences.
Droit de portfolio — Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales et sur son site internet, avec une description générale du projet sans divulgation d'informations confidentielles.
Le Client garantit au Prestataire que les éléments (textes, images, logos, données) qu'il fournit pour la réalisation du projet ne portent pas atteinte aux droits de tiers. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de litige relatif à des éléments fournis par le Client.
Garantie de correction de bugs — 30 jours — Le Prestataire offre une garantie de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison finale. Durant cette période, tout bug constaté dans les livrables — c'est-à-dire tout dysfonctionnement par rapport aux spécifications du devis — sera corrigé gratuitement dans un délai de 5 jours ouvrés.
Cette garantie couvre exclusivement les bugs résultant d'une erreur de développement du Prestataire. Elle ne couvre pas :
— Les dysfonctionnements liés à des modifications apportées par le Client ou un tiers après la livraison
— Les demandes d'évolution ou d'ajout de fonctionnalités non prévues dans le devis initial
— Les problèmes liés à l'hébergement, aux services tiers ou aux APIs externes
— Les incompatibilités survenues suite à une mise à jour de navigateur, de système d'exploitation ou de services tiers postérieure à la livraison
Maintenance post-garantie — Au-delà de la période de garantie, des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément selon les conditions tarifaires en vigueur.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total effectivement perçu au titre du projet concerné. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de pertes de données, pertes d'exploitation, manques à gagner, préjudices commerciaux ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des livrables.
Le Prestataire ne garantit pas que les livrables seront exempts de toute erreur ou fonctionneront sans interruption. Il s'engage en revanche à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité des développements réalisés.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des livrables, du contenu qu'il y publie, et du respect des réglementations applicables à son activité (RGPD, loi Informatique et Libertés, réglementations sectorielles).
Résiliation à l'initiative du Client — Le Client peut résilier la commande à tout moment par notification écrite (email ou courrier recommandé). Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre de dédommagement pour le travail accompli et les ressources mobilisées. Si la résiliation intervient après démarrage des travaux, le Client sera facturé des jours de travail effectivement réalisés jusqu'à la date de résiliation, sur la base du tarif journalier défini dans le devis, et ce même si l'acompte de 50 % a déjà été encaissé.
Résiliation à l'initiative du Prestataire — En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture de contenus illicites, comportement empêchant la réalisation de la prestation), le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Droit de rétractation — Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation en cas de prestation entièrement exécutée.
Résiliation des abonnements mensuels — Les abonnements (CRM, maintenance) peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours, par notification écrite à l'adresse [email protected]. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sur le mois en cours à la date de résiliation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille ou, si le Client est un consommateur, du tribunal compétent en vertu des règles légales applicables.
En cas de litige de consommation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont la liste est disponible sur le site du Médiateur des entreprises.
Thomas Alexandre CONIL — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Velox IA
SIREN : 904 539 574
Adresse : 40 Avenue de Hambourg, 13008 Marseille, France
Email : [email protected]
TVA non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)